© 2011 Gilles DEVILLERS

 

La rédaction d'une requête et donc de l'ordonnance sollicitée est un exercice complexe qui peut avoir des conséquences importantes pour la suite de la procédure engagée.

Il peut être désastreux pour votre client d'avoir prévu des opérations infaisables ou trop fastidieuses et, à contrario, de ne pas avoir envisagé la possibilité d'actes simples au résultat probant.

Si vous pensez que l'ordonnance résultant de votre requête ne pourra être exécutée qu'avec le concours d'un technicien en informatique ou que vous vous demandez ce qu’il pourrait vous apporter, essayez de nous contacter dès sa rédaction. Nous pourrons vous éviter quelques écueils techniques et la proposition de désignation d'un expert inscrit est susceptible de donner du crédit à votre demande.

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A vos côtés et éventuellement avec les propres techniciens de votre client, nous pouvons mettre à votre disposition notre savoir-faire pour :

  • Rechercher les traces d’utilisation du  matériel qui pourraient mettre en cause la responsabilité de vvos clients ; usage illicite par le personnel, détournement d’emploi, accès à des sites illégaux…
  • Réaliser des copies intégrales et fidèles des supports concernés et les placer sous scellés,
  • Extraire les données utiles à votre action en justice, en utilisant des méthodes qui garantissent la recevabilité des preuves à produire ; préservation de l’original pour le respect du contradictoire, respect des règles de l’art et du droit en vigueur.
  • Reconstituer l’historique de l’utilisation d’un ordinateur,
  • Déterminer les accès à l’Internet : statistiques de temps passé, sites visités…
  • Etablir la falsification ou la destruction d’un document et le cas échéant de le reconstruire,
  • Retrouver l’origine d’un mail reçu,
  • Confirmer l’utilisation d’un support externe pour l’extraction de données,
  • ...


Nous serons éventuellement à vos côtés pour :

  • Accompagner une mission d’audit interne,
  • Assister un huissier dans des opérations de saisie-contrefaçon ou des constats informatiques,

Mentions Légales - Copyright G.DEVILLERS - Contact

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Nous vous conseillons, si un de vos clients à des doutes sur l’utilisation d’une de ses machines : 

  • De préserver les informations en lui demandant de cesser d’utiliser l’ordinateur concerné,
  • De le placer dans un endroit où une personne malveillante ne pourra pas venir détruire les preuves ou simplement compliquer le travail d’expertise par des manœuvres maladroites ou malveillantes,
  • De nous contacter pour déterminer la conduite à adopter.

Notre intervention aura lieu en toute confidentialité, dans le cadre d’une lettre de mission dont nous vous proposerons un modèle.

AVOCATS (Aff. CIVILES)